Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://sieg.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
- Raison sociale
- SIEG
- SIREN
- 993 430 701
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Activité
- Prestations de services – Travaux d’isolation
- Président
- Fatih SUVAY
- Adresse
- AEROPARC II, 3 rue des Cigognes, 67960 Entzheim, France
- Contact
- sasusieg@gmail.com 06 73 38 62 15
2. Responsable de la publication
Fatih SUVAY, en sa qualité de Président de la société SIEG.
3. Prestataire technique
Digital Aydin
- Dirigeant : Kubilay Aydin (EI)
- Statut : Micro-entreprise
- SIRET : 939 775 813 00016
- Adresse : 54 rue du Maréchal Joffre, 67240 Bischwiller
- Contact : contact@digital-aydin.fr | 07 81 62 90 14
Agit en tant que prestataire technique, non responsable du contenu éditorial.
4. Hébergement
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
5. Accès au site
L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès à Internet restent à la charge de l’utilisateur. SIEG met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, sans obligation de résultat.
6. Activité commerciale
Le site https://sieg.com a pour objet la présentation des services de la société SIEG et la mise en relation avec des prospects via un formulaire de devis.
- Pas de vente en ligne
- Pas de paiement en ligne
- Pas d’acompte collecté
7. Propriété intellectuelle — Protection renforcée
L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Les contenus sont la propriété exclusive de SIEG et/ou de ses partenaires.
8. Anti-piratage
Toute tentative d’intrusion, d’accès frauduleux ou d’altération fera l’objet de poursuites (art. 323-1 Code pénal).
9. Anti-scraping
L’extraction automatisée de données, le scraping ou l’usage de robots à des fins commerciales sont formellement interdits.
10. Anti-spam
L’utilisation des coordonnées pour prospection non sollicitée ou démarchage automatisé est strictement interdite.
11. Responsabilité
SIEG ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions temporaires du site
- Des dommages indirects résultant de l’utilisation du site
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens externes
12. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément au RGPD et détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
14. Clause relative à Google Maps
L’affichage de la carte du siège repose sur le service Google Maps, pouvant entraîner un transfert de données vers Google, soumis à sa propre politique de confidentialité.
15. Sécurité du site
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de protéger le site contre les accès non autorisés, les attaques informatiques et les pertes de données.
16. Limitation d’usage
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Détourner le site à des fins illicites
- Nuire à son fonctionnement
- Porter atteinte à l’image ou aux intérêts de SIEG
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Strasbourg.
18. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Dernière mise à jour : 2025.
19. Contact
Adresse
AEROPARC II, 3 rue des Cigognes, 67960 Entzheim, France
